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Amendement N° 12 rectifié (Retiré avant séance)
Agriculture alimentation et forêt
Discuté en séance le 12 avril 2014
( amendements identiques : 32 46 53 56 61 90 112 113 193 207 310 390 648 650 653 678 )
Déposé le 3 avril 2014 par : MM. Mirassou, Bérit-Débat.
I. – Alinéa 26, première phrase
Supprimer cette phrase.
II. – En conséquence, alinéa 27
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Dans un contexte de lutte contre l’antibioresistance, tout dispositif visant à diminuer les prix des antibiotiques critiques ne peut qu’être contre-productif.
La limitation d’une marge maximale de 15% sur le prix d’achat constitue ainsi un dispositif qui impliquera une baisse de prix pour le client final, ce qui sera un obstacle à la mise en place de solutions alternatives, en particulier la vaccination ou la mise en place de mesures d’hygiène adaptées.
Tout système de taxe serait insuffisant pour maintenir les antibiotiques critiques à un prix de marché élevé, indispensable à la mise en œuvre de mesures alternatives et donc à la réussite du plan EcoAntibio 2017.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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