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Amendement N° 207 (Retiré avant séance)
Agriculture alimentation et forêt
Discuté en séance le 12 avril 2014
( amendements identiques : 12 32 46 53 56 61 90 112 113 193 310 390 648 650 653 678 )
Déposé le 2 avril 2014 par : M. Savary.
Alinéa 36
Supprimer les mots :
Pour une durée minimale de six ans
Exposé Sommaire :
Il est pertinent que les terres qui portent des systèmes d’exploitation en agriculture biologique puissent être rétrocédées à des agriculteurs qui s’engagent à les maintenir avec cette orientation.
En revanche, il ne paraît pas opportun de prévoir un engagement de six ans, alors que l’évolution des marchés reste inconnue. L’agriculteur doit pouvoir répondre en permanence aux signaux du marché.
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