Amendement N° 53 (Retiré avant séance)

Certaines dispositions relatives à la forêt à l’article 29 du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt remettent en cause les dispositifs de la loi de 2005 sur le développement des territoires ruraux. Il prévoit en effet que les documents de gestion de la faune sauvage, à savoir les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et de ses habitats (ORGFH) et les schémas départementaux de gestion cynégétique doivent être compatibles avec le « programme régional de la forêt et du bois » (PRFB).

Or, un document d’orientation régionale reste un document théorique, le niveau régional n’étant d’ailleurs pas l’échelle géographique la plus adaptée pour une gestion active de l’équilibre forêt-gibier. Le bon niveau réside dans le massif forestier (ou unité de gestion cynégétique) qui est seul capable de réunir toutes les parties prenantes réellement concernées.

De plus, si les représentants des forestiers et des agriculteurs siègent dans les commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS), les chasseurs, eux, ne siègent pas dans les commissions régionales de la forêt et du bois.

S’il est légitime que les documents mentionnés affichent une certaine cohérence, il n’est pas souhaitable de créer une subordination entre les orientations en matière de faune sauvage, les schémas départementaux de gestion cynégétique et le PRFB. Aussi cet amendement entend-il écarter une telle subordination en remplaçant la notion de compatibilité par celle de prise en compte.