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Amendement N° 648 (Retiré avant séance)
Agriculture alimentation et forêt
Discuté en séance le 12 avril 2014
( amendements identiques : 12 32 46 53 56 61 90 112 113 193 207 310 390 650 653 678 )
Déposé le 3 avril 2014 par : M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
II. – L’article L. 644-12 du même code est abrogé.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que l’obligation de certification du matériel génétique acquis par les éleveurs de ruminants, soit supprimée.
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