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Amendement N° 650 (Retiré avant séance)
Agriculture alimentation et forêt
Discuté en séance le 12 avril 2014
( amendements identiques : 12 32 46 53 56 61 90 112 113 193 207 310 390 648 653 678 )
Déposé le 3 avril 2014 par : M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéas 81 à 84
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer l’exigence de compatibilité entre les programmes régionaux de la forêt du bois et les schémas départementaux de gestion cynégétique.
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