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Amendement N° COM-510 (Retiré avant séance)

Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi


( amendements identiques : COM-51 COM-73 COM-87 COM-90 COM-94 COM-137 COM-256 COM-333 COM-335 COM-337 COM-363 COM-364 COM-378 COM-767 COM-788 COM-793 COM-842 )

Déposé le 13 mars 2015 par : Mme Deroche, rapporteure.

Photo de Catherine Deroche 

Projet de loi N° 300 (2014-2015) considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Section 4

Dans l’intitulé de cette division, supprimer les mots :

outre-mer

Exposé Sommaire :

Amendement de mise en cohérence du titre de la section du projet de loi avec l’article proposant la suppression, dans le code du travail, des dispositions relatives aux emplois-jeunes, qui s’appliquent dans l’Hexagone.

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