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Amendement N° COM-73 (Retiré avant séance)
Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
( amendements identiques : COM-51 COM-87 COM-90 COM-94 COM-137 COM-256 COM-333 COM-335 COM-337 COM-363 COM-364 COM-378 COM-510 COM-767 COM-788 COM-793 COM-842 )
Déposé le 12 mars 2015 par : M. Bosino, Mme David, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement préfèrent que soit posée la question de l’existence de régimes à prestation définie plutôt que d’en favoriser le développement par une soi-disant transparence.
Les auteurs de cet amendement demandent donc la suppression de cet article.
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