Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 358 (Retiré avant séance)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 27 mai 2015
( amendements identiques : 36 38 41 60 113 383 509 565 587 598 619 627 628 685 )
Déposé le 21 mai 2015 par : M. Collombat.
Alinéas 11 à 13
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont absolument opposés à l'affirmation et l'exercice d'un pouvoir réglementaire par les régions. Cet amendement vise à supprimer les dispositions correspondantes à l'article 1er.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.