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Amendement N° 685 (Retiré avant séance)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 27 mai 2015
( amendements identiques : 36 38 41 60 113 358 383 509 565 587 598 619 627 628 )
Déposé le 21 mai 2015 par : Le Gouvernement.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de rétablir l’achèvement de la rationalisation de la carte intercommunale dans les départements franciliens de grande couronne au 31 décembre 2015, afin d’être en cohérence avec la création de la métropole du Grand Paris au 1erjanvier 2016.
Le Gouvernement est en effet attaché à ce que des intercommunalités fortes émergent en Ile-de-France. Les travaux relatifs au schéma régional de coopération intercommunale d’Ile-de-France avançant conformément au calendrier prévu, le Gouvernement ne souhaite pas reporter la date d'achèvement de la rationalisation de la carte intercommunale dans cette région.
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