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Amendement N° 628 (Retiré avant séance)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 27 mai 2015
( amendements identiques : 36 38 41 60 113 358 383 509 565 587 598 619 627 685 )
Déposé le 21 mai 2015 par : Mme S. Robert, MM. Assouline, D. Bailly, Mmes Blondin, Cartron, Ghali, Lepage, M. Magner, Mme D. Michel, M. Montaugé, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État, dans le respect de la protection et de la promotion de la diversité des expressions culturelles.
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise que l’État et les collectivités territoriales exercent conjointement leurs compétences en matière culturelle, dans le respect des droits culturels tels qu’énoncés par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005.
Cette convention, issue de la Conférence générale de l’Unesco réunie à Paris en octobre 2005, consacre, en particulier, la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, qu’elle reconnaît comme constitutives de la dignité humaine. La France y a adhéré mais ne l’a pas encore ratifiée.
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