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Amendement N° 383 (Retiré avant séance)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 27 mai 2015
( amendements identiques : 36 38 41 60 113 358 509 565 587 598 619 627 628 685 )
Déposé le 21 mai 2015 par : M. Mézard.
Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 3113-1 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le transport aérien de passagers a lieu dans le cadre d'une ligne d'aménagement du territoire cofinancée par l'État et d'autres collectivités, les départements peuvent concourir à son développement. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement est en relation directe avec l’article 10 restant en discussion.
Les départements ont un rôle à jouer dans le développement du transport aérien de passagers, notamment par le biais de son financement. Ce rôle doit être reconnu et garanti aux côtés des autres acteurs publics. C'est l'objet de cet amendement.
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