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Amendement N° 57 rectifié (Adopté)
Malades et personnes en fin de vie
Discuté en séance le 16 juin 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 16 juin 2015 par : MM. de Legge, Sido, Reichardt, Morisset, Mandelli, Revet, de Nicolay, D. Laurent, G. Bailly, B. Fournier, Pierre, Leleux, Mme Imbert, M. Chaize, Mme Gruny, M. de Raincourt, Mmes Canayer, Duchêne, MM. Bizet, Gilles, Buffet, Mme Cayeux, MM. Trillard, Raison, Portelli, Mme Di Folco, MM. Huré, Kennel, Pozzo di Borgo, Mme Des Esgaulx, M. J.P. Fournier, Mmes Deromedi, Troendlé, MM. Vasselle, Bignon, Pointereau, Vaspart, Hyest, Saugey, Mouiller, Mme Mélot, MM. Retailleau, Mayet, Charon, Husson, Houel, Gournac, Mme Debré, M. Lemoyne, Mme Lamure, MM. Kern, Cardoux, Gremillet, Guerriau.
Alinéa 9
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Dans le cadre de l’examen de la loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement présente au Parlement un bilan de cette formation et un état des unités de soins palliatifs.
Exposé Sommaire :
Il s'agit pour le Gouvernement et le Parlement de pouvoir faire annuellement un état du développement des soins palliatifs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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