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Amendement N° 64 2ème rectif. (Retiré)
Malades et personnes en fin de vie
Discuté en séance le 17 juin 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 17 juin 2015 par : MM. de Legge, Sido, Reichardt, Morisset, Mandelli, Revet, de Nicolay, D. Laurent, G. Bailly, B. Fournier, Pierre, Leleux, Chaize, Mme Gruny, M. de Raincourt, Mmes Canayer, Duchêne, MM. Bizet, Gilles, Buffet, Mme Cayeux, MM. Trillard, Portelli, Mmes Di Folco, Duranton, MM. Huré, Kennel, Pozzo di Borgo, Mme Des Esgaulx, M. J.P. Fournier, Mme Deromedi, MM. Vasselle, Bignon, Pointereau, Vaspart, Hyest, Saugey, Mouiller, Mme Mélot, MM. Retailleau, Charon, Mme Deroche, MM. Husson, Houel, Gournac, Mme Debré, M. Lemoyne, Mme Lamure, MM. Cardoux, Gremillet, Guerriau.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé:
« Les médecins et professionnels de santé ont le droit de refuser de procéder à une sédation profonde et continue si ce geste porte atteinte à leur conscience. »
Exposé Sommaire :
Il est essentiel de préserver la clause de conscience.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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