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Amendement N° 211 rectifié (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 30 septembre 2015
( amendements identiques : 183 212 213 229 231 237 263 279 789 961 1082 1221 )
Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Barbier, Requier.
Alinéa 7
1° Remplacer les mots :
leurs organisations représentatives
par les mots :
les organisations qui les représentent
2° Remplacer le mot :
compétentes
par les mots :
et organismes privés chargés de missions de service public compétents
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'élargir la liste à toutes les organisations susceptibles de représenter les professionnels de santé et aux organismes privés chargés d'une mission de service public qui ont un rôle important en matière de santé, à l'instar des Ordres professionnels.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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