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Amendement N° COM-68 (Retiré)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 24 mai 2016 par : MM. Mouiller, Calvet, Mmes Di Folco, Morhet-Richaud, Cayeux, MM. D. Robert, Houel, Pellevat, Bonhomme, Mme Duchêne, MM. B. Fournier, César, Mme Garriaud-Maylam, M. Vial, Mmes Deroche, Billon, M. Revet, Mme Canayer, MM. P. Leroy, Morisset, Mme Estrosi Sassone, MM. Raison, Perrin, Panunzi, Mmes Micouleau, Lopez, MM. Husson, Kennel, Pierre, Gilles, Lefèvre, Savary, Rapin, Longuet, Pillet, Chaize, Masclet, Laménie, Mandelli, Mme Hummel, M. Canevet.
Alinéa 545
Compléter cet alinéa par les mots :
et tout enfant sans condition d’âge dès lors qu’il est en situation de handicap
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à octroyer des congés supplémentaires en présence d’un enfant en situation de handicap.
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