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Amendement N° 1 rectifié (Rejeté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Discuté en séance le 11 juillet 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 7 7 )
Déposé le 11 juillet 2016 par : MM. Cardoux, Carle, Mmes Cayeux, Primas, Lopez, M. Pillet, Mme Canayer, M. A. Marc, Mme Deseyne, MM. Mouiller, Luche, Lefèvre, Grand, Pinton, B. Fournier, Mme Lamure, MM. D. Dubois, Longuet, Mmes Morhet-Richaud, Duchêne, MM. Vasselle, César, Mayet, Trillard, Chasseing, Dufaut, Milon, Danesi, Genest, Darnaud, Pointereau, Charon, Rapin, Mme Deroche, MM. P. Leroy, Raison, Houpert, Pintat, Kennel, Bouchet, Cornu, Vaspart, Gilles, Allizard, Vogel.
Alinéa 14
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
« 9° Le principe de non-régression, selon lequel la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment et de l’évolution des écosystèmes.
Exposé Sommaire :
Il est probable qu'en dernière lecture l'Assemblée nationale rétablira le principe de non régression écologique. En nouvelle lecture elle avait logiquement atténué ce principe en précisant qu'il fallait tenir compte des progrès techniques et scientifiques pour apprécier son application. C'était une amélioration sensible permettant de ne pas figer en 2016 les éléments nécessaires à l'analyse d'une situation de progression ou de régression. Mais il faut également tenir compte des éléments internes à la biodiversité, en particulier des interactions s’opérant dans le milieu naturel : adaptabilité de certaines espèces tant fauniques que floristiques ou phénomènes géologiques et climatiques. Cet amendement propose ainsi de rétablir le principe de non-régression en ajoutant cependant la prise en compte de l’évolution des écosystèmes. Il s’agit d'un amendement de sagesse et de compromis pour éviter d'être confronté à des situations ingérables ou ubuesques.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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