Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-313 rectifié (Retiré)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 23 novembre 2017 par : MM. Savin, Kern, Bouchet, Lefèvre, Vaspart, Bonne, Husson, Gremillet, Buffet, Mme Bories, MM. Pointereau, Bonhomme, Mmes Puissat, Duranton, MM. Henno, Laugier, Médevielle, Mmes Joissains, Loisier, Billon, Férat, M. Lafon, Mme Goy-Chavent, MM. Détraigne, Vanlerenberghe, Bockel, Loïc Hervé, Longeot, Cigolotti, Mmes de la Provôté, Morhet-Richaud, M. Daubresse, Mme Gruny, M. Rapin, Mme Imbert, MM. Karoutchi, Carle, Dufaut, Mouiller, Paul, Mmes Lavarde, Garriaud-Maylam, MM. Bazin, Morisset, Daniel Laurent, Brisson, Longuet, Kennel, Paccaud.
I. – Alinéa 15
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 50
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
3° Le troisième alinéa de l’article 1609 novovicies est ainsi rédigé :
« Un prélèvement complémentaire de 0, 3 % est effectué de 2018 à 2024 sur les sommes mentionnées au premier alinéa. Ce prélèvement complémentaire est plafonné à 25 millions d’euros par an. Son produit est affecté, dans la limite du plafond prévu au I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, au Centre national pour le développement du sport. »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement consiste à maintenir le prélèvement exceptionnel de 0, 3 % sur les jeux de tirage ou grattage de Française des Jeux prévu par l’article 1609 novovicies et de réorienter son emploi vers la démarche de sport pour tous en permettant de :
- soutenir des projets de remise à niveau dans les territoires où la pratique sportive mérite d’être développé : territoires en zone de revitalisation rurale, quartier prioritaire de la ville
- permettre la mise en accessibilité des infrastructures pour permettre aux personnes en situation de handicap de pratiquer du sport.
Si l’on veut que les JO2024 soit une réussite nationale, mais aussi la Coupe du monde de Rugby 2023, il faut que les personnes handicapées, les quartiers prioritaires et les zones de revitalisation rurales aient des équipements adaptés afin que tous les français voient le bénéfice des JO à Paris.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.