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Amendement N° I-314 2ème rectif. (Retiré)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : I-157 )
Déposé le 25 novembre 2017 par : MM. Savin, Kern, Mme Morhet-Richaud, M. Daubresse, Mme Gruny, M. Rapin, Mme Imbert, MM. Karoutchi, Carle, Dufaut, Mouiller, Paul, Mmes Lavarde, Garriaud-Maylam, MM. Bazin, Morisset, Daniel Laurent, Brisson, Longuet, Kennel, Paccaud, Bouchet, Lefèvre, Vaspart, Bonne, Husson, Gremillet, Buffet, Mme Bories, MM. Bonnecarrère, Bonhomme, Mmes Puissat, Duranton, MM. Henno, Laugier, Mmes Loisier, Férat, M. Lafon, Mme Goy-Chavent, MM. Détraigne, Vanlerenberghe, Bockel, Loïc Hervé, Mme de la Provôté.
Alinéa 16
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement rétabli le plafond de la taxe de 5 % sur la cession des droits de retransmission télévisuelle des événements sportifs (dite « taxe Buffet »), taxe affectée au Centre national pour le développement du sport (CNDS). Cette taxe est le symbole même de la solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur.
Le rendement prévisionnel de cette taxe doit être d’au moins 47, 2 millions d’euros en 2018 alors que son plafond diminue de 40, 9 millions d’euros en 2017 à 25, 0 millions d’euros en 2018 - augmentant mécaniquement et fortement la part reversée à l’État au détriment du mouvement sportif.
Ainsi, alors que le rendement prévisionnel de la taxe ne doit pas diminuer de 2017 à 2018, le présent amendement vise simplement à ce que la part versée au CNDS soit stabilisée compte tenu des enjeux.
La hausse du plafond proposée par le présent amendement permettra en effet d’abonder de 15 millions d’euros complémentaires le plan « Héritage et société » lié à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024, afin de renforcer certaines des actions déjà engagées par l’établissement en 2017 sur ce volet et d’accompagner le nouveau plan stratégique du CNDS - notamment le développement de projets d’innovation sociale par le biais du sport.
L’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ainsi que la coupe du monde de rugby de 2023 doivent être utilisés par les pouvoirs publics, en lien avec le mouvement sportif, pour favoriser le sport pour tous et permettre une augmentation de la pratique sportive, en particulier en direction des Français qui ont un accès plus difficile aujourd’hui, les femmes, les habitants des quartiers prioritaires, les habitants des territoires ruraux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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