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Amendement N° 2 3ème rectif. (Adopté)
Investissements dans les réseaux à très haut débit
Discuté en séance le 6 mars 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : )
Déposé le 6 mars 2018 par : MM. de Nicolay, Chaize, Pointereau, Retailleau, Savin, Mme Renaud-Garabedian, MM. Bansard, Joyandet, Jean-Marc Boyer, Raison, Perrin, Mme Deromedi, MM. Lefèvre, Mayet, Mme Micouleau, MM. Poniatowski, Paccaud, Bascher, Bouchet, Rapin, Mmes Garriaud-Maylam, Duranton, Lamure, M. Danesi, Mmes Troendlé, Eustache-Brinio, MM. Panunzi, Bazin, Vogel, Duplomb, Brisson, Pellevat, Piednoir, Genest, Mme Puissat, M. Darnaud, Mmes Gruny, Billon, MM. Henri Leroy, Chevrollier, Mmes Vullien, Dindar, M. Husson, Mmes Thomas, Chauvin, Chain-Larché, MM. Bonhomme, Bonnecarrère, Louault, Bizet, Kern, Milon, Henno, Chatillon, Pierre, Mme Deroche, MM. Longeot, Daniel Laurent, Alain Bertrand, Bernard Fournier, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Leleux, Charon.
Alinéa 11
Remplacer le mot :
troisième
par le mot :
quatrième
Exposé Sommaire :
Cet amendement de précision renforce les exigences de couverture pour les zones blanches, en cohérence avec l’accord mobile 2018 conclu entre les opérateurs et l’État.
Cet accord prévoit en effet une couverture à 75 % des zones blanches-centres bourgs en 4G d’ici 2020 et à 100 % d’ici 2022. Dès lors, au lieu de faire référence à la 3G, il est préférable de viser la 4G directement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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