Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 50 rectifié (Retiré)
Présidence de m. gérard larcher
Discuté en séance le 25 juin 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 19 juin 2018 par : M. Karoutchi, Mme Canayer, MM. Poniatowski, Cambon, Kennel, Mme Garriaud-Maylam, MM. Mayet, Bizet, Brisson, Duplomb, Mmes Deroche, Micouleau, M. Daubresse, Mme Berthet, MM. Courtial, Morisset, Savary, Mme Dumas, MM. Revet, Longuet, Danesi, Ginesta, Mme Thomas, M. Schmitz, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Genest, Joyandet, Piednoir, Charon, Dallier, Mmes Deseyne, Lassarade, M. Bernard Fournier, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, M. Jean-Marc Boyer, Mmes Chain-Larché, de Cidrac, Delmont-Koropoulis, MM. Gilles, Gremillet, Mandelli, Milon, Pierre, Vogel, Mme Lamure.
Après l’article 33 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans l’année qui suit la promulgation de la présente loi, un rapport sur le financement de la prise en charge des mineurs non accompagnés, et plus particulièrement sur la répartition de cette prise en charge entre l’État et le département.
Exposé Sommaire :
Le nombre de demandeurs du statut de mineurs non accompagné (MNA) a explosé ses dernières années. Le nombre de jeunes mineurs accueillis par l’ASE a augmenté de 85 % en un an, pour s’établir fin 2017 à un chiffre de l’ordre 25 000.
L’État doit se saisir de la problématique des mineurs isolés étrangers ou mineurs non accompagnés. Les 132 M€ prévus en Loi de finances 2018 ne sont pas à la hauteur des dépenses des départements qui avoisinent le milliard d’euros. Une circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 a bien confié aux préfets un rôle de mobilisation et de coordination des services déconcentrés de l’État (Education nationale, Santé, Formation professionnelle, Intérieur) pour soutenir les départements mais ce n’est pas suffisant. Compte tenu de la croissance exponentielle du nombre de MNA, il convient de revoir les modalités du financement de leur prise en charge, l’État devant décharger financièrement les départements
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.