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Amendement N° 377 rectifié (Retiré)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 26 juin 2018 par : MM. Duplomb, Gremillet, Adnot, Babary, Mmes Anne-Marie Bertrand, Bonfanti-Dossat, M. Bonne, Mme Bories, MM. Bouchet, Jean-Marc Boyer, Brisson, Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon, Chevrollier, Danesi, Mmes Laure Darcos, Di Folco, Gruny, M. Huré, Mme Imbert, MM. Kennel, Laménie, Mme Lamure, M. Lefèvre, Mme Lopez, MM. Meurant, Morisset, Paccaud, Paul, Pierre, Pointereau, Poniatowski, Priou, Mme Thomas, MM. Sido, Revet, Rapin, Mme Puissat.
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Les mots : « régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans » sont remplacés par les mots : « reconnue d’utilité publique » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement constitue un amendement de repli de l'amendement qui a pour objet de mettre fin à des pratiques abusives des associations dont l'objet est la défense et la protection des animaux. Loin de leur objectif qui peut paraitre louable sous une forme modérée, ces associations utilisent la procédure judiciaire et contentieuse afin de s'attaquer à l'agriculture conventionnelle et aux éleveurs. Elles véhiculent une idéologie jusqu'au-boutiste loin des réalités et stigmatisent nos producteurs de manière inconsidérée. De plus, leur permettre de se porter partie civile participe à engorger encore plus notre institution judiciaire.
Cet amendement propose ainsi de cadrer la possibilité de se porter partie civile, aux seules associations reconnues d'utilité publique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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