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Amendement N° COM-49 5ème rectif. (Irrecevable)
Commission des affaires sociales
Liberté de choisir son avenir professionnel
Déposé le 26 juin 2018 par : Mme Deroche, MM. Piednoir, Savary, Mmes Delmont-Koropoulis, Micouleau, M. Pillet, Mme Bruguière, M. Morisset, Mme Gruny, MM. Brisson, Rapin, de Legge, de Nicolay, Paccaud, Dallier, Chaize, Cardoux, Lefèvre, Milon, Paul, Mme Garriaud-Maylam, MM. Buffet, Bonne, Panunzi, Mmes Deromedi, Imbert, M. Gilles.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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