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Amendement N° 76 2ème rectif. (Adopté)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 10 juillet 2018 par : Mmes Estrosi Sassone, Bruguière, Chauvin, MM. de Legge, Brisson, Mmes Laure Darcos, Imbert, Di Folco, M. Piednoir, Mmes Micouleau, Canayer, M. de Nicolay, Mme Deromedi, MM. Genest, Darnaud, Paccaud, Mmes Malet, Morhet-Richaud, M. Bascher, Mme Gruny, M. Revet, Mmes Troendlé, Duranton, MM. Cambon, Savary, Pointereau, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Schmitz, Le Gleut, Dallier, Mmes Lassarade, Garriaud-Maylam, Deseyne, Lherbier, MM. Savin, Pierre, Poniatowski, Leleux, Mme Deroche, MM. Perrin, Raison, Courtial, Pillet, Mme Procaccia, MM. Cuypers, Daubresse, Mme Lopez, MM. Kennel, Chevrollier, Mayet, Carle, Grand, Vogel, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Laménie, Babary, Mandelli, Rapin, Sido, Mmes Lamure, Bories, MM. Buffet, Bansard, Mme Renaud-Garabedian, M. Pellevat.
I. – Alinéa 37
Remplacer les mots :
D’assister
par les mots :
D’appuyer et d’accompagner
II. – Après l’alinéa 37
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° De diffuser des offres d’apprentissage et recenser les employeurs susceptibles d’offrir une expérience d’apprentissage en lien avec les formations dispensées ;
Exposé Sommaire :
Alors que les entrées en apprentissage ont atteint un effectif record 303 970 pour l’année 2017-2018 dépassant le record précédent établi en 2012-2013 de 302 530, les CFA doivent proposer davantage de contrats aux postulants apprentis et prendre plus de responsabilités dans le parcours de l’apprentissage.
Actuellement, le code du travail propose simplement que les CFA les « assistent » dans leur recherche d’apprentissage or ces centres sont en relations constantes avec les entreprises et les professionnels. Ils sont donc les mieux placés pour évaluer les besoins, les attentes et les capacités des deux parties puis les mettre en contact.
Enfin, cet amendement calque le dispositif des offres d’apprentissage sur celui des offres de stage en université (recensement et accompagnement par les universités) dont l’encadrement général a nettement progressé ces dernières années.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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