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Amendement N° 183 2ème rectif. (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 29 janvier 2019 par : M. Karoutchi, Mme Laure Darcos, MM. Charon, Cambon, Mme Procaccia, M. Allizard, Mme Berthet, MM. Bonhomme, Brisson, Mme Chain-Larché, MM. Chatillon, Chevrollier, Cuypers, Darnaud, Daubresse, Mme de Cidrac, MM. de Legge, de Nicolay, Mmes Deromedi, Dumas, MM. Gremillet, Houpert, Laménie, Mme Lassarade, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, Mmes Lherbier, Malet, M. Mandelli, Mme Marie Mercier, M. Meurant, Mme Micouleau, MM. Mouiller, Panunzi, Pellevat, Piednoir, Poniatowski, Rapin, Regnard, Revet, Vial.
Après l’alinéa 27
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Selon lesquelles un administrateur, désigné par le Président de la région Ile-de-France, et représentant la région Ile-de-France au conseil d’administration d’Aéroports de Paris, ou son suppléant, est associé, à l’ensemble des travaux de ce conseil et se voit remettre toute information utile à sa mission. » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli vise à assurer une représentation de la région Ile-de-France au sein du conseil d'administration d'Aéroports de Paris.
La volonté de l’Etat de céder les parts qu’il détient dans la société ADP peut en effet avoir des conséquences sociales, environnementales et économiques, mais également des incidences en termes de sécurité, de risques sur les conditions d’assouplissement d’exploitation et de nuisances pour les riverains des aéroports franciliens. Cela pose également des questions en termes d’attractivité régionale et de souveraineté nationale.
C’est la raison pour laquelle la présence d’un administrateur représentant la région ile de France au sein du conseil d’administration d’aéroports de Paris est légitime.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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