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Amendement N° 19 (Retiré avant séance)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 9 28 33 56 59 60 61 71 150 151 167 188 190 192 )

Déposé le 4 avril 2019 par : M. Dantec.

Photo de Ronan Dantec 

Texte de la commission N° 425 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’ office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’ environnement portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Article 1er

Alinéa 13

Remplacer les mots :

et suivi de sa mise en œuvre

par les mots :

, suivi de sa mise en œuvre et évaluation des effets des politiques publiques sur les objectifs de la stratégie nationale pour la biodiversité

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à préciser les champs de compétence de l’Office français de la biodiversité. La compétence d’évaluation des politiques publiques impactant la biodiversité doit être endossée par le nouvel établissement car elle revêt une importance majeure.

L’Office français de la biodiversité doit être un des lieux analysant l’impact des différentes politiques publiques sur les objectifs poursuivis par la stratégie nationale pour la biodiversité. Cet enjeu a été soulevé notamment dans le cadre de l’audition conjointe de l'Agence française pour la biodiversité et de WWF-France organisée, le 13 mars, par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

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