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Amendement N° 33 (Retiré avant séance)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 9 19 28 56 59 60 61 71 150 151 167 188 190 192 )

Déposé le 4 avril 2019 par : M. Menonville.

Photo de Franck Menonville 

Texte de la commission N° 425 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’ office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’ environnement portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Article 3

Après l’alinéa 25

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Le second alinéa de l’article L. 422-23 est complété par les mots : «, cette surface peut être réduite à 5 % pour la chasse aux gros gibiers » ;

Exposé Sommaire :

Il s'agit d'un amendement de repli qui répond à la nécessité de réguler le gros gibier.

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