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Amendement N° 56 (Retiré avant séance)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 9 19 28 33 59 60 61 71 150 151 167 188 190 192 )

Déposé le 5 avril 2019 par : Mme Rossignol.

Photo de Laurence Rossignol 

Texte de la commission N° 425 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’ office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’ environnement portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Article 1er

Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ….° Protection des espèces végétales et animales, des êtres vivants ;

Exposé Sommaire :

Cet amendement intègre parmi les missions de l'Office français de la biodiversité la protection des espèces animales et végétales, en reconnaissant en particulier leur qualité d'êtres vivants.

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