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Amendement N° 28 (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 4 avril 2019 par : MM. Menonville, Castelli.
Alinéa 14
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage sont organisées en un réseau national sous la responsabilité de la Fédération nationale des chasseurs et en collaboration avec les fédérations régionales des chasseurs concernées par ces territoires. » ;
Exposé Sommaire :
L'article L. 422-27 du Code de l’environnement prévoit que « Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage sont organisées en un réseau national sous la responsabilité de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et de la Fédération nationale des chasseurs. »
Cet amendement tend à maintenir et à pérenniser la soumission de la dizaine de réserves nationales de chasse et de faune sauvage à la gestion de la fédération nationale des chasseurs.
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