Amendement N° 9 (Retiré avant séance)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 19 28 33 56 59 60 61 71 150 151 167 188 190 192 )

Déposé le 4 avril 2019 par : M. Dantec.

Photo de Ronan Dantec 

Supprimer les mots :

et de la chasse

Exposé Sommaire :

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec le changement d'intitulé du nouvel établissement.

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