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Amendement N° 162 (Retiré avant séance)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Avis de la Commission : Favorable
( amendements identiques : 54 163 235 242 259 298 374 502 525 547 590 678 816 831 861 944 )
Déposé le 6 novembre 2019 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Après l’alinéa 80
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – À l’article 73 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, les mots : « 3° de l’article L. 225-1-1 », sont remplacés par les mots : « 1° de l’article L. 213-1 ».
Exposé Sommaire :
Coordination.
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