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Amendement N° 944 (Retiré avant séance)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Avis de la Commission : Favorable
( amendements identiques : 54 162 163 235 242 259 298 374 502 525 547 590 678 816 831 861 )
Déposé le 12 novembre 2019 par : Le Gouvernement.
Alinéa 16
Après les mots :
et du
insérer les mots :
deuxième alinéa du
Exposé Sommaire :
L’amendement a pour objet de coordonner les dispositions d’entrée en vigueur avec une modification de l’article apportée par l’Assemblée nationale à cet article.
L’amendement adopté par l’Assemblée nationale permet que les employeurs du secteur aéronautique puissent bénéficier pleinement du renforcement de la réduction générale entré en vigueur, pour les autres employeurs, au 1erjanvier 2019.
Il convient toutefois de corriger les dispositions d’entrée en vigueur de l’article, par coordination, afin que seules ces dispositions soient applicables de manière rétroactive.
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