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Amendement N° 861 rectifié (Retiré avant séance)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 54 162 163 235 242 259 298 374 502 525 547 590 678 816 831 944 )
Déposé le 8 novembre 2019 par : MM. Jomier, Daudigny, Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, Lubin, Meunier, Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe, Artigalas, MM. Leconte, Montaugé, Sueur, Antiste, Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bonnefoy, Conconne, MM. Courteau, Duran, Fichet, Gillé, Mmes Harribey, Gisèle Jourda, M. Lalande, Mmes Lepage, Monier, Perol-Dumont, Préville, Taillé-Polian, MM. Temal, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
leur activité de médecine
par les mots :
leurs activités de médecine et de chirurgie ne nécessitant pas d’anesthésie générale
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à insérer, dans les missions des hôpitaux de proximité, des activités de chirurgie qui ne nécessitent pas d’anesthésie générale.
Il est essentiel que les hôpitaux de proximité soient en mesure de proposer une offre de santé la plus complète possible pour les publics. S’il n’apparait pas réaliste de permettre à chaque hôpital de proximité de disposer d’un service de réanimation en raison du faible flux d’opérations, il est néanmoins capital qu’ils puissent pratiquer des actes de chirurgie ne nécessitant pas le recours aux techniques d’anesthésie générale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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