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Amendement N° 163 (Retiré avant séance)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Avis de la Commission : Favorable
( amendements identiques : 54 162 235 242 259 298 374 502 525 547 590 678 816 831 861 944 )
Déposé le 6 novembre 2019 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Après l'alinéa 88
Insérer deux paragraphes ainsi rédigés :
…. – Le I de l’article 47 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé.
…. – À l’avant-dernière phrase du IV de l’article 12 de l’ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l’équilibre financier de la sécurité sociale, la référence : « 3° » est remplacée par la référence : « 5° ».
Exposé Sommaire :
Coordination.
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