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Amendement N° I-1159 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : I-162 )
Déposé le 23 novembre 2019 par : M. Gremillet, Mmes Primas, Estrosi Sassone, M. Regnard, Mme Micouleau, MM. Morisset, Brisson, Mme Richer, M. Daniel Laurent, Mmes Puissat, Bruguière, Gruny, Chain-Larché, Thomas, MM. Pellevat, de Nicolay, Vaspart, Mmes Morhet-Richaud, Deromedi, Ramond, MM. Charon, Lefèvre, Bizet, Mmes Sittler, Lassarade, Dumas, Laure Darcos, M. Karoutchi, Mme Malet, MM. de Legge, Pierre, Savin, Mouiller, Raison, Perrin, Milon, Laménie, Cuypers, Bouchet, Mmes Marie Mercier, Chauvin, MM. Kennel, Longuet, Bonne, Courtial, Daubresse, Tissot, Darnaud, Mme Lamure, MM. Decool, Pascal Martin, Chatillon, Mmes Joissains, Boulay-Espéronnier, Duranton, MM. Rapin, Duplomb, Calvet, Bouloux, Babary, Mme Lanfranchi Dorgal.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de revenir sur la suppression de l’exonération de TICPE pour le carburant « sous condition d’emploi » prévue par le présent article.
En effet, cet article aura pour conséquence un alourdissement de la charge fiscale pesant sur les entreprises de 200 M€ dès 2020 et 870 M€ à compter de 2023, selon l’évaluation préalable des articles du PLF 2020.
Aussi, plutôt que de multiplier les dispositifs ponctuels destinés à alléger l’impact de la réforme sur les secteurs les plus touchés, il est plus efficace économiquement et plus rationnel budgétairement de revenir sur cette réforme.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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