Amendement N° I-517 (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 20 novembre 2019 par : MM. Marie, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, M. Martial Bourquin, Mmes Conconne, Conway-Mouret, MM. Courteau, Daudigny, Devinaz, Fichet, Gillé, Mmes Grelet-Certenais, Harribey, M. Jacquin, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Gisèle Jourda, MM. Kerrouche, Leconte, Mmes Lepage, Meunier, Monier, M. Montaugé, Mmes Perol-Dumont, Préville, MM. Sueur, Temal, Mme Van Heghe, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Didier Marie Photo de Claude Raynal Photo de Patrick Kanner Photo de Vincent Eblé Photo de Yannick Botrel Photo de Thierry Carcenac Photo de Frédérique Espagnac Photo de Rémi Féraud Photo de Patrice Joly Photo de Bernard Lalande Photo de Victorin Lurel Photo de Sophie Taillé-Polian Photo de Maurice Antiste Photo de Viviane Artigalas 
Photo de David Assouline Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Joël Bigot Photo de Maryvonne Blondin Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Martial Bourquin Photo de Catherine Conconne Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Roland Courteau Photo de Yves Daudigny Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Hervé Gillé Photo de Nadine Grelet-Certenais 
Photo de Laurence Harribey Photo de Olivier Jacquin Photo de Victoire Jasmin Photo de Bernard Jomier Photo de Gisèle Jourda Photo de Éric Kerrouche Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Claudine Lepage Photo de Michelle Meunier Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Franck Montaugé Photo de Marie-Françoise Perol-Dumont Photo de Angèle Préville Photo de Jean-Pierre Sueur 
Photo de Rachid Temal Photo de Sabine Van Heghe 

I. – Alinéa 2

Remplacer le montant :

26 851 874 416 €

par le montant :

27 299 874 416 €

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Exposé Sommaire :

Cet amendement propose de revaloriser le montant de la DGF en 2020 à hauteur de l’inflation, c’est-à-dire de 1, 1 %, soit + 448 millions d’euros par rapport au montant inscrit à l’article 23 du PLF.

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