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Amendement N° I-523 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 20 novembre 2019 par : MM. Raynal, Marie, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, M. Martial Bourquin, Mmes Conconne, Conway-Mouret, MM. Courteau, Daudigny, Devinaz, Fichet, Gillé, Mmes Grelet-Certenais, Harribey, M. Jacquin, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Gisèle Jourda, MM. Kerrouche, Leconte, Mmes Lepage, Meunier, Monier, M. Montaugé, Mmes Perol-Dumont, Préville, MM. Sueur, Temal, Mme Van Heghe, les membres du groupe socialiste, républicain.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Après l'article 21
Après l'article 21
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif aux possibilités de généralisation et de codification des budgets participatifs locaux.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement prévoit la remise d’un rapport du Gouvernement sur les budgets participatifs locaux, avant le 1erjuillet 2020. En 2018, l’enquête nationale lesbudgetsparticipatifs.fr recensait 80 budgets participatifs communaux.
Ainsi, à cette date, plus de 6 millions de Français vivait dans une commune où une part du budget municipal était allouée à la participation citoyenne. D’après la Fondation Jean Jaurès, « en quatre ans, le nombre de budgets participatifs en France a été multiplié par treize ».
En raison de l’augmentation de ces expérimentations, en l’espace de quelques années, le présent amendement propose que le Gouvernement remette un rapport étudiant la généralisation et, éventuellement, la codification, des budgets participatifs locaux.
Irrecevabilité LOLF
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