Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 4 rectifié (Retiré)
Usages dangereux du protoxyde d'azote
Discuté en séance le 11 décembre 2019
Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 11 décembre 2019 par : Mme Létard, MM. Marchand, Daubresse, Decool, Mme Martine Filleul, M. Wattebled, Mme Catherine Fournier, MM. Rapin, Dagbert, Mme Billon, M. Bonhomme, Mme Blondin, MM. Brisson, Bazin, Mme Van Heghe, M. Canevet, Mme Doineau, MM. Bonnecarrère, Détraigne, Mmes de la Provôté, Dindar, Férat, M. Chasseing, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Capo-Canellas, Delcros, Duplomb, Guerriau, Fichet, Vaugrenard, Mme Vermeillet, M. Tourenne, Mmes Saint-Pé, Perrot, Micouleau, MM. Marseille, Panunzi, Mme Gruny, M. Moga, Mme Noël, MM. Menonville, Pascal Martin, Luche, Gabouty, Grand, Longeot, Lefèvre.
Alinéa 7
Remplacer les mots :
un mineur
par les mots :
une personne
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à élargir le délit d'incitation à la consommation détournée d'un produit de consommation courante, comme le protoxyde d'azote. Alors que les cas médicaux commencent à être documentés, se développe de plus en plus auprès d'un public cible de jeunes majeurs, un marché de la consommation "festive" de ce produit que ce soit dans les boîtes de nuit où les ballons gonflés au protoxyde d'azote sont vendus à l'unité ou encore sur internet où des conditionnements plus importants, sous forme de bonbonne, sont vendus accompagnés de ballons pour un usage explicitement détourné. Au regard des cas sanitaires graves rencontrés ces dernières semaines par les centres d'addictologie, cet amendement vise à élargir le délit d'incitation à la consommation non seulement aux mineurs mais également aux majeurs afin de lutter efficacement contre les dérives liées à la consommation détournée de protoxyde d'azote.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.