Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 107 (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2020
Discuté en séance le 19 juillet 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 juillet 2020 par : Mme Tocqueville, MM. Raynal, Bérit-Débat, Kanner, Éblé, Mme Bonnefoy, MM. Botrel, Carcenac, Dagbert, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mmes Préville, Taillé-Polian, MM. Antiste, Joël Bigot, Mmes Blondin, Cabaret, Conconne, MM. Duran, Durain, Fichet, Mme Gisèle Jourda, M. Kerrouche, Mmes Lepage, Lubin, Meunier, Monier, Sylvie Robert, Schoeller, M. Sueur, les membres du groupe socialiste, républicain.
Projet de loi N° 624 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Article 9 et Etat B
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
| Mission/Programme | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | |
| Inclusion sociale et protection des personnes dont titre II | 100 000 000 | 100 000 000 | ||
| Handicap et dépendance | ||||
| Egalité entre les femmes et les hommes | ||||
| Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative dont titre II | 100 000 000 | 100 000 000 | ||
| TOTAL | 100 000 000 | 100 000 000 | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à apporter un soutien aux associations d’aide alimentaire qui ont été frappées durement par la crise de la COVID19.
Il s’agit de veiller à ce qu’à cette crise sanitaire ne s’ajoute pas une crise sociale car ce sont les publics les plus fragiles, parfois plongés dans une très grande précarité, qui bénéficient aujourd’hui de ces aides.
Il reprend l’une des propositions du « plan de rebond économique, social et écologique » présenté par le Parti socialiste le 9 juin dernier, de créer un fonds de soutien de 100 millions d’euros à destination des associations d’aide alimentaires.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. En conséquence :
- Il diminue respectivement de 45 M€ et de 55 M€, les autorisations d’engagement et les crédits de paiement des actions 11 et 12 du programme 124.
- Il augmente de 100 M€ les AE et CP de l’action 14 du programme 304
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.