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Amendement N° 108 (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2020
Discuté en séance le 18 juillet 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 juillet 2020 par : Mme Lepage, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret, Conconne, MM. Duran, Durain, Fichet, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mme Gisèle Jourda, M. Kerrouche, Mmes Lubin, Meunier, Monier, Préville, Sylvie Robert, Schoeller, M. Sueur, Mme Tocqueville, les membres du groupe socialiste, républicain.
Projet de loi N° 624 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Article 9 et Etat B
Mission Action extérieure de l’État
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
| Mission/Programme | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 3 000 000 | 3 000 000 | ||
| Diplomatie culturelle et d’influence | 3 000 000 | 3 000 000 | ||
| Français à l’étranger et affaires consulaires | ||||
| TOTAL | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
La crise liée au Coronavirus a frappé le monde entier. La baisse de revenus engendrée par cette crise conduit certaines familles à repenser les opportunités qu’elles avaient. Il en est ainsi de l’envoi en France de certains étudiants. L’attractivité des établissements français, ayant déjà subit les conséquences de l’augmentations des frais universitaires pour les étrangers, va une fois de plus en pâtir. Campus France va devoir redoubler d’efforts pour attirer et accueillir les étudiants étrangers et aura, pour cela besoin de moyens supplémentaires.
Les besoins exprimés sont, à ce stade, estimés à 3 millions d’euros. Dans ces circonstances, cet amendement a pour objectif d’abonder l’action n° 4 - Enseignement supérieur et recherche, du programme n° 185, Diplomatie Culturelle et d'influence, à hauteur de 3 millions d'euros de crédits supplémentaires. Ces crédits sont prélevés sur l’action 1, Coordination de l’action diplomatique, du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde. En effet, un tel transfert est cohérent en ce que cette action a été dotée par la loi de finances initiale de 92 millions d’euros de crédits dont 9, 5 millions d’euros de crédits de protocole très faiblement consommés en raison de la crise sanitaire (annulation de déplacements et report à 2021 de plusieurs sommets internationaux).
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