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Amendement N° 110 (Retiré)
Loi de finances rectificative pour 2020
Discuté en séance le 18 juillet 2020
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : 109 )
Déposé le 13 juillet 2020 par : Mme Lepage, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret, Conconne, MM. Duran, Durain, Fichet, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mme Gisèle Jourda, M. Kerrouche, Mmes Lubin, Meunier, Monier, Préville, Sylvie Robert, Schoeller, M. Sueur, Mme Tocqueville, les membres du groupe socialiste, républicain.
Projet de loi N° 624 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Article 9 et Etat B
Mission Action extérieure de l’Etat
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
| Mission/Programme | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 2 500 000 | 2 500 000 | ||
| Diplomatie culturelle et d’influence | 2 500 000 | 2 500 000 | ||
| Français à l’étranger et affaires consulaires | ||||
| TOTAL | 2 500 000 | 2 500 000 | 2 500 000 | 2 500 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à soutenir le réseau des Instituts Français à l’étranger, acteur majeur de notre diplomatie d’influence.
Même si ce réseau a su s’adapter et se mobiliser très rapidement pour opérer avec l’ensemble de ses personnels un virage numérique qui s’imposait, la situation des instituts français a énormément souffert de la crise liée au Coronavirus.
Les Instituts ont besoin de sauvegarder leur dispositif à court et moyen terme et investir en matière de formation des enseignants, d’acquisition des outils et d’achat d’équipement et ainsi éviter que la crise conjoncturelle se transforme en crise structurelle mettant en danger la pérennité de ce réseau dans un grand nombre de territoires.
Les besoins exprimés sont, à ce stade, estimés à 2, 5 millions d’euros. Dans ces circonstances, cet amendement a pour objectif d’abonder l’action n° 2 - Coopération culturelle et promotion du français du programme n° 185, Diplomatie Culturelle et d'influence, à hauteur de 2, 5 millions d'euros de crédits supplémentaires. Ces crédits sont prélevés sur l’action 1, Coordination de l’action diplomatique, du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde. En effet, un tel transfert est cohérent en ce que cette action a été dotée par la loi de finances initiale de 92 millions d’euros de crédits dont 9, 5 millions d’euros de crédits de protocole très faiblement consommés en raison de la crise sanitaire (annulation de déplacements et report à 2021 de plusieurs sommets internationaux).
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