Amendement N° 119 rectifié (Rejeté)

Respect des principes de la république

Discuté en séance le 1er avril 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )

Déposé le 29 mars 2021 par : Mmes Conway-Mouret, de La Gontrie, M. Assouline, Mme Sylvie Robert, M. Sueur, Mmes Monier, Meunier, MM. Marie, Magner, Mme Lepage, MM. Féraud, Leconte, Mme Harribey, MM. Lozach, Kerrouche, Kanner, Bourgi, Durain, Redon-Sarrazy, Antiste, Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Briquet, Conconne, M. Patrice Joly, Mme Jasmin, MM. Gillé, Raynal, Mérillou, Lurel, Temal, Tissot, Jacquin, Montaugé, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de David Assouline Photo de Sylvie Robert Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Michelle Meunier Photo de Didier Marie Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Claudine Lepage Photo de Rémi Féraud 
Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Laurence Harribey Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Éric Kerrouche Photo de Patrick Kanner Photo de Hussein Bourgi Photo de Jérôme Durain Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Maurice Antiste Photo de Joël Bigot Photo de Nicole Bonnefoy 
Photo de Isabelle Briquet Photo de Catherine Conconne Photo de Patrice Joly Photo de Victoire Jasmin Photo de Hervé Gillé Photo de Claude Raynal Photo de Serge Merillou Photo de Victorin Lurel Photo de Rachid Temal Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Olivier Jacquin Photo de Franck Montaugé 

Alinéa 3

1° Après les mots :

d’égalité,

insérer les mots :

notamment entre les hommes et les femmes,

2° Après le mot :

fraternité,

insérer les mots :

de laïcité

Exposé Sommaire :

Cet amendement de repli vise deux sujets ayant le même objectif de clarifier et préciser les obligations contenues dans le contrat d’engagement républicain :

- Rétablir la rédaction initiale du Gouvernement qui visait le principe d’égalité entre les hommes et les femmes qu’un amendement a supprimé pour s’en tenir à un engagement générique d’égalité ;

- Introduire le principe de laïcité parmi ceux que les associations subventionnées doivent respecter.

Comme l’a souligné l’Association des Maires de France dans un communiqué en date du 8 février, « dans un texte principalement destiné à conforter la laïcité, il serait paradoxal que celle-ci ne soit pas explicitement incluse dans la charte d’engagement qui s’imposerait à toutes les associations percevant des subventions publiques ».

À cet égard, on ne saurait objecter que des associations ayant une orientation religieuse ne pourraient respecter le principe de laïcité. En effet, cette dernière vise, avec la séparation entre l’État et les cultes, à garantir le respect absolu de la liberté de conscience. On ne peut dispenser de ce respect une association signataire du contrat d’engagement républicain, quelle que soit la philosophie qui l’inspire.

On peut même souhaiter qu’une association subventionnée par une autorité administrative, quelle que soit son orientation philosophique, soit expressément tenue de respecter la liberté de conscience dans l’exercice de sa mission.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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