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Amendement N° 481 2ème rectif. (Rejeté)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 2 avril 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 29 mars 2021 par : Mmes Monier, Meunier, de La Gontrie, M. Assouline, Mme Sylvie Robert, MM. Sueur, Marie, Mme Lepage, MM. Féraud, Leconte, Mme Harribey, MM. Lozach, Kerrouche, Kanner, Bourgi, Durain, Redon-Sarrazy, Antiste, Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Briquet, Conconne, Conway-Mouret, M. Patrice Joly, Mme Jasmin, MM. Gillé, Raynal, Mérillou, Lurel, Temal, Tissot, Jacquin, Montaugé, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de la commission N° 455 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée confortant le respect des principes de la République
Après l'article 16 ter B
Après l’article 16 ter B
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase du premier alinéa de l’article L. 312-16 du code de l’éducation est complétée par les mots : « : la mise en place effective de ces séances fait l’objet d’un contrôle ».
Exposé Sommaire :
Si le code de l’éducation dispose qu’une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles, la tenue effective de ces séances n’est aujourd’hui pas assurée dans certains établissements. Le constat de cette lacune avait d’ailleurs fait l’objet d’un consensus sur les bancs du Sénat lors de l’examen du Projet de loi de finances pour 2021.
Cet amendement vise ainsi à réaffirmer la nécessité que ces séances annuelles d’éducation à la sexualité, aient bien lieu car elles présentent une vision égalitaire des relations entre les femmes et les hommes et contribuent à l'apprentissage du respect dû au corps humain, et constituent ce faisant un outil pédagogique et préventif précieux pour faire vivre les principes de la République que sont le respect de la dignité humaine et l’égalité entre les femmes et les hommes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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