Amendement N° 482 2ème rectif. (Rejeté)

Respect des principes de la république

Discuté en séance le 2 avril 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 557 557 )

Déposé le 29 mars 2021 par : Mmes Monier, Meunier, de La Gontrie, M. Assouline, Mme Sylvie Robert, MM. Sueur, Marie, Mme Lepage, MM. Féraud, Leconte, Mme Harribey, MM. Lozach, Kerrouche, Kanner, Bourgi, Durain, Redon-Sarrazy, Antiste, Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Briquet, Conconne, Conway-Mouret, M. Patrice Joly, Mme Jasmin, MM. Gillé, Raynal, Mérillou, Lurel, Temal, Tissot, Jacquin, Montaugé, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Michelle Meunier Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de David Assouline Photo de Sylvie Robert Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Didier Marie Photo de Claudine Lepage Photo de Rémi Féraud Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Laurence Harribey 
Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Éric Kerrouche Photo de Patrick Kanner Photo de Hussein Bourgi Photo de Jérôme Durain Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Maurice Antiste Photo de Joël Bigot Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Isabelle Briquet Photo de Catherine Conconne 
Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Patrice Joly Photo de Victoire Jasmin Photo de Hervé Gillé Photo de Claude Raynal Photo de Serge Merillou Photo de Victorin Lurel Photo de Rachid Temal Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Olivier Jacquin Photo de Franck Montaugé 

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

La troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 312-16 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et sensibilisent aux violences sexistes ou sexuelles ainsi qu’aux mutilations sexuelles féminines ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à rétablir l’article 16 ter B dans sa rédaction issue de l’Assemblée Nationale en première lecture.

Au regard de l’importance des enjeux liés au respect de la dignité humaine et à l’égalité entre les femmes et les hommes et des lacunes d’information et de prévention du jeune public sur ces sujets, il est important de préciser explicitement que le temps propre à l’éducation sexuelle, qui occupe une place à part dans le cursus scolaire, doit comporter une dimension de sensibilisation aux violences sexistes ou sexuelles ainsi qu’aux mutilations sexuelles féminines afin de faciliter la libération de la parole et la détection d’éventuellessituations à risques dans ce contexte spécifique.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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