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Amendement N° 484 2ème rectif. (Rejeté)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 2 avril 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 29 mars 2021 par : Mmes Monier, Meunier, de La Gontrie, M. Assouline, Mme Sylvie Robert, MM. Sueur, Marie, Mme Lepage, MM. Féraud, Leconte, Mme Harribey, MM. Lozach, Kerrouche, Kanner, Bourgi, Durain, Redon-Sarrazy, Antiste, Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Briquet, Conconne, Conway-Mouret, M. Patrice Joly, Mme Jasmin, MM. Gillé, Raynal, Mérillou, Lurel, Temal, Tissot, Jacquin, Montaugé, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Après l’article 17
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le troisième alinéa de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est désigné au sein du conseil municipal un correspondant pour les questions relatives à l’égalité femmes-hommes. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise l’instauration d’un correspondant « égalité femmes-hommes » au sein de chaque conseil municipal.
Les officiers d’état civil font en effet état d’un manque de formation sur la question des mariages forcés, ce qui rend plus difficile leur détection dans le temps resserré dont ils disposent. Ils pourraient à ce titre trouver l’appui nécessaire auprès d’un tel correspondant, désigné au niveau de la collectivité.
Plus généralement, l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe républicain. Ce dispositif a donc toute sa place dans ce texte. Ces conseillers municipaux dédiés constitueront desinterlocuteurs privilégiés sur l’ensemble des questions relatives à la culture de l’égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au sein de chaque commune, échelons à la base de notre démocratie, et dont les élus se retrouvent souvent démunis lorsqu’ils sont sollicités sur ce sujet, notamment en zone rurale et hyper-rurale, où ils constituent parfois le premier maillon de la chaîne de prise en charge.
Appuyés dans leur action par le réseau des DRDFE et DDDFE (Directions régionales et délégués départementaux aux droits des femmes et à l’égalité), ces correspondants pourront contribuer à faire de l’égalité femmes-hommes une réalité dans l’ensemble de nos territoires, en centralisant et relayant activement l’ensemble des informations liées à ces thématiques ainsi que les initiatives locales auprès du conseil municipal et des habitants de leur commune.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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