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Amendement N° 904 rectifié (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 25 juin 2021
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, MM. Laménie, Daniel Laurent, Mme Puissat, MM. Klinger, Decool, Chatillon, Mme Belrhiti, M. Burgoa, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Brisson, Pointereau, Bouchet, Cardoux, Bernard Fournier, Chasseing, Houpert, Anglars, de Legge, Vogel, Mme Richer, MM. Jean-Michel Arnaud, Somon, Savary, Wattebled, Belin, Lefèvre, Mmes Dumont, Deromedi, M. Sido, Mmes Micouleau, Malet, MM. Daubresse, Genet, Karoutchi, Bascher, Savin, Mme Lopez, MM. Panunzi, Cadec, Segouin, Mme Lassarade, MM. Courtial, Longuet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Mizzon, Chauvet, Mmes Garriaud-Maylam, Imbert, MM. Favreau, Rietmann, Piednoir, Mme Joseph, MM. Henri Leroy, Allizard, Mme Drexler, M. Saury, Mme Gruny, M. Bas.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’amendement vise à la suppression de cet article qui a pour objet d'augmenter sensiblement les peines d’amende prévues par une série d’articles du code de l’environnement. Il englobe un ensemble d’infractions dont certaines peuvent concerner les activités agricoles.
A ce titre, l’ajout de la modification des peines d’amendes encourues apparait disproportionné à l’encontre des acteurs économiques et risque d’affaiblir l’attractivité du métier d’agriculteur.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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