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Amendement N° 91 (Retiré avant séance)
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Déposé le 21 octobre 2021 par : MM. Iacovelli, Lévrier, Théophile, Mmes Havet, Cazebonne, MM. Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Kulimoetoke, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard, Rohfritsch, Mme Schillinger, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants.
Alinéa 13
Remplacer les mots :
la troisième année
par les mots :
l’année
Exposé Sommaire :
L’article 8 introduit des objectifs de mixité dans la politique de soutien à la création et au développement d’entreprises de la Bpifrance.
Plusieurs amendements adoptés en commission des affaires sociales au Sénat ont visé à encadrer davantage les mesures prévues à cet article et notamment leur entrée en vigueur.
Alors qu’il apparait en effet pertinent de reporter à 2025 l’entrée en vigueur de la condition de soutien financier de la BPI tenant au respect de l'obligation de publication de l'index de l'égalité professionnelle, il l’est moins concernant les comités d’investissement.
En effet, le délai de trois ans pour atteindre l’objectif de représentation de 30% de chaque sexe au sein des comités d’investissement semble exagéré notamment compte tenu du nombre de membres de ces comités ( entre 5 et 7).
Cet amendement vise donc à prévoir une entrée en vigueur de cet objectif de représentation au sein des comités d’investissement l’année suivant la publication de la loi.
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