Amendement N° 944 2ème rectif. (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 8 novembre 2021 par : M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, M. Antiste, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy, M. Bouad, Mme Briquet, MM. Chantrel, Durain, Gillé, Jacquin, Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, MM. Leconte, Lurel, Mérillou, Michau, Mme Monier, MM. Montaugé, Pla, Mme Préville, M. Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, MM. Sueur, Temal, Tissot, Vaugrenard, Stanzione, Cozic, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Bernard Jomier Photo de Monique Lubin Photo de Patrick Kanner Photo de Catherine Conconne Photo de Corinne Feret Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Victoire Jasmin Photo de Annie Le Houerou Photo de Michelle Meunier Photo de Émilienne Poumirol Photo de Laurence Rossignol Photo de Maurice Antiste 
Photo de Florence Blatrix Contat Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Denis Bouad Photo de Isabelle Briquet Photo de Jérôme Durain Photo de Hervé Gillé Photo de Olivier Jacquin Photo de Patrice Joly Photo de Gisèle Jourda Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Victorin Lurel Photo de Serge Merillou 
Photo de Jean-Jacques Michau Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Franck Montaugé Photo de Sebastien Pla Photo de Angèle Préville Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Sylvie Robert Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Rachid Temal Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Yannick Vaugrenard Photo de Lucien Stanzione 
Photo de Thierry Cozic Photo de Yan Chantrel 

Alinéa 3

Remplacer la date :

2025

par la date :

2022

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à réduire le temps d’expérimentation du dispositif « Haltes soins addictions » - dont nous nous félicitons de sa présence dans le texte - de façon à ce que ce dispositif puisse passer rapidement du statut « expérimental » à celui d’un dispositif pérenne. En effet, les salles de consommation à moindre risque, est l’exemple même d’une politique publique qui marche : efficace, pragmatique et adaptée à une situation donnée.

Nous connaissons les difficultés liées à ces addictions et aux populations particulièrement vulnérables qu’elles touchent. C’est pourquoi, même si ces dispositifs sanitaires ont été et sont toujours controversés, ils sont nécessaires pour prévenir, accompagner, réinsérer et protéger les personnes.

La France observe un retard conséquent par rapport à ses voisins européens (Allemagne, Hollande, Belgique, Suisse), qui en employant des dispositifs similaires sont parvenus à des résultats concrets et extrêmement positifs. En ce sens, il est nécessaire de suivre ce mouvement en multipliant les points d’accueils pour un réel maillage du territoire.

La dissémination de tels dispositifs comporte comme avantages de pouvoir traiter un plus grand nombre de cas, d’être un outil préventif efficace et d’éviter par ailleurs la concentration des populations dites en « déshérence » - grâce à une meilleure répartition des flux - dont on sait les problèmes qu’elle peut poser pour les riverains.

La généralisation des HSA a donc l’avantage de produire des effets tangibles, permettant notamment d’éviter les situations d’urgences comme celles connues à Stalingrad et jardin d’Eole, en prévenant ces phénomènes par une politique plus volontariste et pragmatique.

L’évaluation de l’Inserm, complète et très en faveur de cette politique, constitue un argument de poids pour accélérer et passer à plus grande échelle, tout comme les retours de Strasbourg, dont le bilan est lui aussi particulièrement positif.

Il s’agit donc par cet amendement du groupe Socialiste Ecologiste et Républicain de graver dans le marbre au plus vite l’utilité publique d’un tel dispositif, ayant largement fait ses preuves, pour inciter l’exécutif à sa généralisation, avec la volonté et les dotations nécessaires.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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