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Amendement N° 961 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 8 novembre 2021 par : Mmes Jasmin, Conconne, MM. Lurel, Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mme Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, M. Antiste, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy, M. Bouad, Mme Briquet, MM. Chantrel, Durain, Gillé, Jacquin, Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, MM. Leconte, Mérillou, Michau, Mme Monier, MM. Montaugé, Pla, Mme Préville, M. Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, MM. Sueur, Temal, Tissot, Vaugrenard, Stanzione, Cozic, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
I. Alinéa 10
Après la référence
L. 781-43
insérer la référence
, L. 781-42
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
.… – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Cet amendement d’appel vise à s’assurer que les travailleurs agricoles non-salariés des Antilles puissent aussi bénéficier d'une reconnaissance du cancer de la prostate comme maladie professionnelle. De même, la situation des agricultrices ou des épouses des exploitants agricoles, doit être prise en compte.
Aussi, si cette indemnisation constitue un progrès, mais, elle ne peut suffire à réparer le préjudice subi par des générations d’Antillais, suite, à ce scandale d’État.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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