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Amendement N° COM-161 rectifié (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Déposé le 25 juillet 2022 par : MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Daniel Laurent, Mme Chauvin, M. Karoutchi, Mme Marie Mercier, MM. Bonnus, Cadec, Chasseing, Bacci, Rapin, Étienne Blanc, Mme Imbert, M. Hingray, Mme Pluchet, MM. Daubresse, Babary, Mme Joseph, MM. Houpert, Bouchet, Klinger, Burgoa, Mmes Bellurot, Micouleau, Férat, M. de Legge, Mme Garnier, M. Belin.
A la première phrase de l’alinéa 7 :
après les mots : « pendant l’année écoulée »,
insérer les mots : «, de la durée de travail prévue par le contrat de travail mentionnée à la dernière phrase du deuxième alinéa du III de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale ou de la performance individuelle des bénéficiaires. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'ajouter un critère de performance individuelle aux 4 critères déjà prévus par le projet de loi afin d'attribuer la prime partage de la valeur dite "prime Macron", de manière justifiée et différenciée aux salariés d'une même entreprise. Cela permettra de plus récompenser les salariés les plus performants et investis.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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