Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° 543 2ème rectif. à l'amendement N° 191 (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2022
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er août 2022 par : MM. Mouiller, Retailleau, Favreau, Mme Thomas, MM. Sol, Pellevat, Mmes Chauvin, Frédérique Gerbaud, M. Tabarot, Mmes Dumont, Belrhiti, MM. Bouchet, Cambon, Mmes Drexler, Eustache-Brinio, Di Folco, M. Henri Leroy, Mmes Bonfanti-Dossat, Laure Darcos, Deroche, MM. Pointereau, Chatillon, Daniel Laurent, Bernard Fournier, Mmes Gosselin, Valérie Boyer, Borchio Fontimp, MM. Anglars, Cédric Vial, Mmes Dumas, Estrosi Sassone, MM. Somon, Bouloux, Jean Pierre Vogel, Cuypers, Mme Puissat, M. Lefèvre, Mmes Richer, de Cidrac, MM. Étienne Blanc, Bascher, Perrin, Rietmann, Mme Joseph, M. Sautarel, Mme Lassarade, M. Piednoir, Mmes Bourrat, Ventalon, MM. Courtial, Brisson, Frassa, Meignen, Mme Gruny, MM. Karoutchi, Milon, Darnaud, Jean-Marc Boyer, Bas, Mmes Demas, Lopez, Petrus, MM. Belin, Bonhomme, Mme Schalck, M. Charon, Mmes Noël, Imbert, MM. Jean-Baptiste Blanc, Burgoa, Mme Muller-Bronn, M. Gremillet, Mmes Bellurot, Canayer, Micouleau.
Projet de loi N° 830 (2021-2022) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2022
Article 6 et Etat B
Amendement n° 191
1° Alinéa 3, tableau, troisième et cinquième colonnes, troisième et deuxième lignes :
Remplacer le montant :
250 000 000
par le montant :
50 000 000
2° Alinéa 3, tableau, deuxième et troisième colonnes, dernière ligne :
Remplacer le montant :
- 250 000 000
par le montant :
- 50 000 000
Exposé Sommaire :
Le présent amendement prévoit de remplacer l’aide exceptionnelle de rentrée de 100 euros proposée par le Gouvernement par une aide ponctuelle de 150 euros versée aux bénéficiaires de la prime d’activité et de l’allocation adulte handicapée (AAH).
Les auteurs de l’amendement partagent l’objectif de la commission des finances, qui souhaite recentrer l’aide sur les travailleurs pauvres plutôt que les bénéficiaires des minima sociaux qui ne travaillent pas. La valeur travail doit être encouragée. Toutefois, le cas des personnes handicapées, qui rencontrent plus de difficultés à s’insérer dans le monde du travail, mérite un traitement particulier. L’allocation ne peut pas être considérée comme un minimum social mais comme une aide à un problème bien spécifique de mobilité et/ou de dépendance, qui entrave l’insertion sociale par le travail.
En conséquence, le présent amendement propose une minoration des ouvertures de crédits à hauteur de 50 millions d’euros en autorisations d’engagements et en crédits de paiement sur le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.